La présente politique de confidentialité décrit la manière dont CARDEX collecte, utilise et protège les données personnelles lorsque vous utilisez le logiciel en ligne CARDEX (le « Service ») ou ses pages publiques, ainsi que vos droits sur ces données.
1. Qui sommes-nous
CARDEX est un logiciel en ligne de gestion destiné aux centres de plongée, édité par Clément Bellone, entrepreneur individuel (EI), SIREN 991 823 451, 7 rue de Pardeilhan, 64600 Anglet, France. Contact pour toute question relative aux données personnelles : pacificesteka@gmail.com.
2. Notre double position
- CARDEX responsable de traitement — pour les comptes des utilisateurs du Service (gérants et personnel des centres), la sécurité du Service, la facturation des abonnements CARDEX et la relation avec les centres clients.
- CARDEX sous-traitant — pour les données des clients des centres (plongeurs, prospects, conjoints, contacts d’urgence…) saisies dans le Service par un centre. Le centre en est responsable de traitement ; CARDEX ne traite ces données que sur ses instructions, dans le cadre de l’accord de traitement des données. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du centre, que CARDEX assiste.
3. Données traitées pour le compte des centres
Un centre peut enregistrer dans CARDEX, pour ses clients : identité, coordonnées, date de naissance, nationalité, langue ; niveau et certifications de plongée et informations de plongée ; pointure ; contacts d’urgence et conjoint ; réservations, paiements enregistrés, devis ; documents ; notes ; ainsi qu’un champ « allergies / remarques » pouvant contenir des données relatives à la santé. Les certificats médicaux ne sont pas déposés dans CARDEX : seul leur statut est suivi.
Le centre détermine les finalités de ces traitements, leur base légale — y compris, le cas échéant, la condition applicable aux données relatives à la santé —, l’information de ses clients et les durées de conservation. CARDEX fournit les moyens techniques et les garanties de sécurité décrits dans l’accord de traitement des données. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous au centre concerné.
4. Données que nous collectons en tant que responsable de traitement
- Données de compte : nom, prénom, email, téléphone lorsqu’il est renseigné, centre(s) de rattachement, rôle et permissions.
- Authentification et sécurité : données nécessaires à la connexion et à la sécurité des comptes, journaux techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement du Service.
- Preuve d’acceptation des documents juridiques : lorsque vous acceptez un document (par exemple les Conditions), le document et sa version, la date, l’adresse IP et l’identifiant du navigateur (user agent) utilisés à ce moment.
- Facturation : identité et coordonnées du centre abonné ; offre souscrite, statut de l’abonnement et date de fin de la période en cours ; le cas échéant, date de fin de l’essai gratuit et échec éventuel du premier paiement qui le suit ; identifiants client et abonnement chez Stripe ; historique technique des notifications de paiement reçues de Stripe (identifiant, type, date). Les paiements, les factures et les moyens de paiement sont gérés et conservés par Stripe : CARDEX ne conserve ni facture ni donnée de moyen de paiement.
- Preuve de l’acceptation d’un essai gratuit : lorsque vous confirmez les conditions d’un essai gratuit avant le paiement, la durée de l’essai, la date et l’heure de la confirmation et l’identifiant interne de votre compte utilisateur sont enregistrés dans les métadonnées de l’abonnement chez Stripe. Ni l’adresse IP ni l’identifiant du navigateur ne sont enregistrés pour cette confirmation.
- Communications : échanges avec CARDEX (support, demandes, réclamations).
- Préférences : préférences d’affichage enregistrées localement dans votre navigateur.
5. Sources des données
- directement auprès de vous (compte, échanges avec CARDEX) ;
- auprès du gérant de votre centre, qui crée ou invite votre compte et définit vos permissions ;
- automatiquement, lors de l’utilisation du Service (données techniques et journaux) ;
- auprès de nos prestataires, notamment Stripe pour le statut des paiements.
6. Comment nous utilisons vos données
- Fournir le Service : créer et gérer les comptes, les accès et les permissions, faire fonctionner les fonctionnalités — exécution du contrat.
- Sécurité et prévention de la fraude : protéger les comptes, détecter les accès non autorisés, isoler les données des centres — intérêt légitime.
- Facturation : gérer les abonnements, les paiements, les relances et les remboursements, tenir la comptabilité — exécution du contrat et obligations légales.
- Communication : envoyer les emails de service (invitations, réinitialisation de mot de passe, informations sur le Service ou les Conditions), répondre à vos demandes — exécution du contrat et intérêt légitime.
- Obligations légales et défense de nos droits — obligation légale et intérêt légitime.
CARDEX ne fait pas de publicité ciblée, ne revend pas de données personnelles et ne réalise pas de profilage commercial.
7. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de CARDEX et aux prestataires qui nous aident à fournir le Service :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et des fonctions serveur, qui s’exécutent aux États-Unis (région de Washington). Transferts encadrés, selon Vercel, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types.
- Supabase Pte. Ltd. (Singapour) — base de données, authentification et stockage des fichiers. Transferts encadrés, selon Supabase, par des clauses contractuelles types. Les données sont hébergées dans l’Union européenne (région AWS eu-central-1, Francfort, Allemagne).
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) — paiements et abonnements.
- Mailjet (groupe Sinch) — envoi des emails. Configuration d’hébergement : Union européenne (Google Cloud).
- OpenStreetMap Foundation — fonds de carte (© OpenStreetMap contributors) : l’adresse IP de votre navigateur leur est transmise lors de l’affichage de la carte.
- OpenMeteo GmbH (Suisse) — données météorologiques et marines : le nom du lieu recherché par le centre et les coordonnées du point météo choisi sont transmis depuis nos serveurs, sans donnée client ni adresse IP des utilisateurs.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités sur demande légalement fondée, ou dans le cadre d’une opération de transfert de l’activité, dans le respect de la présente politique.
8. Sites et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (par exemple WhatsApp, OpenStreetMap). CARDEX n’est pas responsable de leurs pratiques ; leur utilisation relève de leurs propres politiques de confidentialité.
9. Données des enfants
Le Service est destiné aux professionnels et ne s’adresse pas aux mineurs en tant qu’utilisateurs. Un centre peut enregistrer des clients mineurs dans CARDEX ; il en est alors responsable de traitement.
10. Sécurité et conservation
CARDEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : isolation stricte des données de chaque centre, contrôle des accès par rôles et permissions, chiffrement des échanges, authentification à deux facteurs pour l’administration de la plateforme, journalisation des actions sensibles. Aucun système n’étant parfaitement sûr, nous vous recommandons de protéger vos identifiants.
Durées de conservation :
- journal des connexions à l’administration de la plateforme : 12 mois, puis suppression automatique ;
- journal des actions d’administration : 365 jours, puis suppression automatique ;
- incidents de la plateforme : 730 jours après leur clôture, puis suppression automatique ;
- preuves d’acceptation des documents juridiques : 5 ans ;
- preuve de l’acceptation d’un essai gratuit : conservée chez Stripe avec l’abonnement concerné ;
- données d’un centre après la fin de son abonnement : 60 jours à compter de la fin de l’abonnement, puis fermeture automatique du centre (article 10.4 des Conditions) ;
- données d’un centre fermé : fenêtre de restauration de 30 jours, puis suppression selon l’article 10 des Conditions ; une trace de la fermeture (nom du centre, email du demandeur, dates) est conservée après la suppression : 5 ans ;
- comptes de connexion des utilisateurs (email, identifiants) : ils ne sont pas supprimés avec les données du centre : 24 mois d'inactivité, avec email de notification 30 jours avant la suppression automatique ;
- factures et paiements : conservés par Stripe ; pièces comptables de l’éditeur : conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables à l’éditeur ;
- sauvegardes de sécurité : des copies des données peuvent subsister dans des sauvegardes de sécurité ; les sauvegardes régulières de la base de données réalisées par CARDEX sont conservées sous forme chiffrée ; CARDEX ne prend à ce jour aucun engagement sur leur fréquence, leur lieu de stockage ni leur durée de conservation, et aucun délai d’effacement de ces copies n’est garanti.
11. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, du droit de vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : pacificesteka@gmail.com. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité et répondons dans les délais légaux. Pour les données saisies par un centre, adressez-vous d’abord à ce centre.
12. Réclamations
Vous pouvez nous contacter en premier lieu à pacificesteka@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l’Espace économique européen.
13. Transferts internationaux
Certains prestataires sont établis ou peuvent traiter des données hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis et à Singapour). Ces transferts sont encadrés par les garanties indiquées à la section 7.
14. Cookies et stockage local
CARDEX utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au maintien de la session de connexion, ainsi qu’un stockage local pour les préférences d’affichage. CARDEX n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience.
15. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique. La version en vigueur et sa date sont publiées sur cette page ; toute modification importante est signalée dans le Service.
16. Contact
Clément Bellone (EI) — CARDEX, 7 rue de Pardeilhan, 64600 Anglet, France — pacificesteka@gmail.com.